Mentions légales

1. Site Internet Cognac Planat

Bienvenue sur le site dédié à la marque COGNAC PLANAT et accessible via l’adresse URL www.cognacplanat.fr (ci-après dénommé le « Site »). En accédant à ce site Internet, vous acceptez les termes et conditions tels que définis ci-dessous. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces mentions légales, nous vous prions de bien vouloir quitter ce Site immédiatement. Cognac Planat & Co peut à tout moment modifier ces mentions légales et il vous appartient de les réexaminer chaque fois que vous accédez au Site.

2. Présentation générale

Dénomination :
Cognac Planat & Co
S.A.S. au capital social de 150 000,00 €.
Adresse du siège social : 2, impasse de la Gare, 16130 GENSAC-LA-PALLUE, France.
RCS Angoulême 839 293 362
TVA FR46 839 293 362
Téléphone : +33 (0)5.46.04.60.08
E-mail : contact@cognacplanat.fr

Directeur de publication : Julien Nau – Président de Cognac Planat & Co

Conception et Réalisation: BrandOn & Fred Koller 70 rue Jean Doucet 16470 Saint Michel

Edition : Cognac Planat & Co

Hébergement : Infomaniak
Infomaniak Network SA
société de droit suisse basée à Genève
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève – Suisse
N° IDE & TVA : CHE-103.167.648
https://support.infomaniak.com

Accès à nos Conditions Générales de Vente.

3. Propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du site cognacplanat.fr constituent des œuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images…, ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété de Cognac Planat & Co au titre du droit d’auteur et au titre du droit du producteur de la base de données.

En vertu de cette propriété, Cognac Planat & Co peut exploiter ces différents éléments seul ou grâce à l’accord obtenu des détenteurs de droits et ce, pour le monde entier.
Dès lors, toute reproduction ou représentation, partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, ne peut être faite sans le consentement préalable de Cognac Planat & Co en application des articles L.122-4 et L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Les exceptions pour usage privé

Conformément à l’article L.122-5 du Code, les œuvres présentes sur ce site ne peuvent être utilisées que dans un cadre privé et non exclusif par tout utilisateur du site. Ceci signifie que tout utilisateur a le droit de reproduire pour stockage sur un ordinateur monoposte aux fins de représentation sur un écran unique et de reproduction, en un exemplaire unique pour copie de sauvegarde ou impression papier.

Chaque utilisateur peut effectuer des reproductions sur papier dans la mesure où celles-ci ressortent du domaine de la copie privée à usage non collectif.

4. Bases de données

Cognac Planat & Co, en tant qu’auteur et producteur de la base de données que constitue le site, est titulaire de tous les droits inhérents à la base de données.
Ainsi, conformément à l’article L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, Cognac Planat & Co interdit l’extraction par transfert permanent ou temporaire sur tous supports, par tous moyens, et sous quelque forme que ce soit de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu de ce site, sauf si ces opérations sont effectuées à des fins purement privées ou pédagogiques.

5. Responsabilités

Le non-respect des règles exposées ci-dessus entraînera, sauf obtention de l’accord préalable et expresse de Cognac Planat & Co, une violation des droits de propriété intellectuelle.

Cette violation peut indifféremment porter atteinte aux droits d’auteur, aux droits du producteur de base de données ou aux deux régimes juridiques à la fois. Elle constitue un (ou des) acte(s) de contrefaçon sanctionné(s) sur la base des articles L.335-2 et L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse de Cognac Planat & Co.

Ces autorisations doivent être sollicitées par écrit, par voie postale, à l’adresse :
Monsieur le Directeur Général de Cognac Planat & Co – 2 impasse de la Gare 16130 Gensac-La-Pallue FRANCE

Dans la limite de ce que la législation applicable permet, ni Cognac Planat & Co, ni ses sociétés apparentées – y compris, mais sans toutefois s’y limiter, tous les dirigeants, administrateurs, salariés et agents – ne seront responsables à votre égard de dommages et intérêts, préjudices ou torts de quelque nature qu’ils soient (y compris, mais sans toutefois s’y limiter, les dommages et intérêts pour préjudice direct ou indirect, correspondant aux frais annexes encourus, les dommages et intérêts particuliers et à caractères répressif, les bénéfices perdus ainsi que les dommages résultant de la perte de données, des délais de transmission, de la défaillance ou d’une interruption de service, d’une erreur, d’une omission, d’une imprécision dans le contenu), découlant de ou en relation avec l’utilisation ou avec l’impossibilité d’utilisation de ce Site, que ce soit au titre d’une garantie, sur le plan contractuel ou délictuel ou à tout autre titre, sans se préoccuper de savoir si Cognac Planat & Co a été ou non négligente ou a eu connaissance de l’éventualité de la survenance de tels dommages.

Vous vous engagez à ne pas transmettre vers ce Site tout contenu illégal, contrefaisant, comminatoire, diffamatoire, scandaleux ou tout autre contenu qui pourrait constituer ou encourager un comportement qui porterait atteinte à la loi. Cognac Planat & Co se réserve le droit de filtrer les envois des personnes qui manifesteraient avec persistance un comportement contraire aux présentes mentions légales.

6. Liens

Cognac Planat & Co n’est en aucun cas responsable du contenu des éventuels sites vers lesquels le Site vous dirige (à l’exclusion des siens). Cognac Planat & Co ne dispose d’aucun contrôle sur ces sites, ne les édite pas et ne les surveille pas.

7. Exploitations interdites

Toute commercialisation totale ou partielle de la présentation originale du site et/ou de son contenu, auprès des tiers et sous quelque forme que ce soit est strictement interdite.
Est expressément interdit toute mise à disposition du public des éléments du site par vente, échange ou louage (éléments audio, vidéo, graphiques, textuels).
La violation de ces dispositions impératives expose le contrevenant aux peines civiles et pénales prévues par la loi.

8. Marques et logos

Les marques et logos sont la propriété de Cognac Planat & Co.
Toute reproduction et/ou utilisation sans l’accord préalable de Cognac Planat & Co engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les peines prévues aux articles L.335-2, L.713-2, L.713-3 et L.716-1 du Code de la propriété intellectuelle.

9. Contacter Cognac Planat & Co

Pour toutes demandes ou sollicitations, vous pouvez adresser un courriel à contact@cognacplanat.fr

10. Spécificités du site consacré aux boissons alcooliques

Vous devez avoir l’âge légal dans le pays à partir duquel vous accédez à ce Site. Dans le cas contraire, nous vous demandons de bien vouloir quitter ce Site immédiatement.

Ce Site fait la promotion de boissons alcooliques sous la marque COGNAC PLANAT. Nous vous demandons de bien vouloir quitter ce Site si la loi de votre pays de résidence ne vous y autorise pas l’accès.

11. Ethique

Les partenaires de Cognac Planat & Co s’engagent personnellement et pour les personnes dont ils répondent à respecter et faire respecter en tous points les principes édictés par Cognac Planat & Co.

12. Loi applicable et Juridiction compétente

Ces mentions légales seront régies par – et interprétés conformément à – la législation française. Vous acceptez la juridiction des tribunaux situés en France pour toute action en justice résultant de ou en relation avec ces mentions légales ou avec votre exploration ou utilisation de ce Site.

CREDITS

Design and Construction: BrandOn & ACRV