Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n
3. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/p>\n
La pr\u00e9sentation et le contenu du site cognacplanat.fr constituent des \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es par la l\u00e9gislation fran\u00e7aise et internationale relative \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Les \u00e9l\u00e9ments de fond prot\u00e9geables tels que les textes, les photographies, les donn\u00e9es, les graphiques, les vid\u00e9os, les images\u2026, ainsi que les \u00e9l\u00e9ments de forme (choix, plan, disposition des mati\u00e8res, organisation des donn\u00e9es\u2026) sont la propri\u00e9t\u00e9 de Cognac Planat & Co au titre du droit d\u2019auteur et au titre du droit du producteur de la base de donn\u00e9es.<\/p>\n
En vertu de cette propri\u00e9t\u00e9, Cognac Planat & Co peut exploiter ces diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments seul ou gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019accord obtenu des d\u00e9tenteurs de droits et ce, pour le monde entier.
\nD\u00e8s lors, toute reproduction ou repr\u00e9sentation, partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, ne peut \u00eatre faite sans le consentement pr\u00e9alable de Cognac Planat & Co en application des articles L.122-4 et L.342-1 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n
Les exceptions pour usage priv\u00e9<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.122-5 du Code, les \u0153uvres pr\u00e9sentes sur ce site ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es que dans un cadre priv\u00e9 et non exclusif par tout utilisateur du site. Ceci signifie que tout utilisateur a le droit de reproduire pour stockage sur un ordinateur monoposte aux fins de repr\u00e9sentation sur un \u00e9cran unique et de reproduction, en un exemplaire unique pour copie de sauvegarde ou impression papier.<\/p>\n
Chaque utilisateur peut effectuer des reproductions sur papier dans la mesure o\u00f9 celles-ci ressortent du domaine de la copie priv\u00e9e \u00e0 usage non collectif.<\/p>\n
<\/p>\n
4. Bases de donn\u00e9es<\/p>\n
Cognac Planat & Co, en tant qu\u2019auteur et producteur de la base de donn\u00e9es que constitue le site, est titulaire de tous les droits inh\u00e9rents \u00e0 la base de donn\u00e9es.
\nAinsi, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.342-1 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, Cognac Planat & Co interdit l\u2019extraction par transfert permanent ou temporaire sur tous supports, par tous moyens, et sous quelque forme que ce soit de la totalit\u00e9 ou d\u2019une partie substantielle du contenu de ce site, sauf si ces op\u00e9rations sont effectu\u00e9es \u00e0 des fins purement priv\u00e9es ou p\u00e9dagogiques.<\/p>\n
<\/p>\n
5. Responsabilit\u00e9s<\/p>\n
Le non-respect des r\u00e8gles expos\u00e9es ci-dessus entra\u00eenera, sauf obtention de l\u2019accord pr\u00e9alable et expresse de Cognac Planat & Co, une violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n
Cette violation peut indiff\u00e9remment porter atteinte aux droits d\u2019auteur, aux droits du producteur de base de donn\u00e9es ou aux deux r\u00e9gimes juridiques \u00e0 la fois. Elle constitue un (ou des) acte(s) de contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9(s) sur la base des articles L.335-2 et L.342-1 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
\nTout autre usage est soumis \u00e0 autorisation pr\u00e9alable et expresse de Cognac Planat & Co.<\/p>\n
Ces autorisations doivent \u00eatre sollicit\u00e9es par \u00e9crit, par voie postale, \u00e0 l\u2019adresse :
\nMonsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de Cognac Planat & Co \u2013 2 impasse de la Gare 16130 Gensac-La-Pallue FRANCE<\/p>\n
Dans la limite de ce que la l\u00e9gislation applicable permet, ni Cognac Planat & Co, ni ses soci\u00e9t\u00e9s apparent\u00e9es \u2013 y compris, mais sans toutefois s\u2019y limiter, tous les dirigeants, administrateurs, salari\u00e9s et agents \u2013 ne seront responsables \u00e0 votre \u00e9gard de dommages et int\u00e9r\u00eats, pr\u00e9judices ou torts de quelque nature qu\u2019ils soient (y compris, mais sans toutefois s\u2019y limiter, les dommages et int\u00e9r\u00eats pour pr\u00e9judice direct ou indirect, correspondant aux frais annexes encourus, les dommages et int\u00e9r\u00eats particuliers et \u00e0 caract\u00e8res r\u00e9pressif, les b\u00e9n\u00e9fices perdus ainsi que les dommages r\u00e9sultant de la perte de donn\u00e9es, des d\u00e9lais de transmission, de la d\u00e9faillance ou d\u2019une interruption de service, d\u2019une erreur, d\u2019une omission, d\u2019une impr\u00e9cision dans le contenu), d\u00e9coulant de ou en relation avec l\u2019utilisation ou avec l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019utilisation de ce Site, que ce soit au titre d\u2019une garantie, sur le plan contractuel ou d\u00e9lictuel ou \u00e0 tout autre titre, sans se pr\u00e9occuper de savoir si Cognac Planat & Co a \u00e9t\u00e9 ou non n\u00e9gligente ou a eu connaissance de l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 de la survenance de tels dommages.<\/p>\n
Vous vous engagez \u00e0 ne pas transmettre vers ce Site tout contenu ill\u00e9gal, contrefaisant, comminatoire, diffamatoire, scandaleux ou tout autre contenu qui pourrait constituer ou encourager un comportement qui porterait atteinte \u00e0 la loi. Cognac Planat & Co se r\u00e9serve le droit de filtrer les envois des personnes qui manifesteraient avec persistance un comportement contraire aux pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales.<\/p>\n
<\/p>\n
6. Liens<\/p>\n
Cognac Planat & Co n\u2019est en aucun cas responsable du contenu des \u00e9ventuels sites vers lesquels le Site vous dirige (\u00e0 l\u2019exclusion des siens). Cognac Planat & Co ne dispose d\u2019aucun contr\u00f4le sur ces sites, ne les \u00e9dite pas et ne les surveille pas.<\/p>\n
<\/p>\n
7. Exploitations interdites<\/p>\n
Toute commercialisation totale ou partielle de la pr\u00e9sentation originale du site et\/ou de son contenu, aupr\u00e8s des tiers et sous quelque forme que ce soit est strictement interdite.
\nEst express\u00e9ment interdit toute mise \u00e0 disposition du public des \u00e9l\u00e9ments du site par vente, \u00e9change ou louage (\u00e9l\u00e9ments audio, vid\u00e9o, graphiques, textuels).
\nLa violation de ces dispositions imp\u00e9ratives expose le contrevenant aux peines civiles et p\u00e9nales pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n
<\/p>\n
8. Marques et logos<\/p>\n
Les marques et logos sont la propri\u00e9t\u00e9 de Cognac Planat & Co.
\nToute reproduction et\/ou utilisation sans l\u2019accord pr\u00e9alable de Cognac Planat & Co engagerait la responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisateur et constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les peines pr\u00e9vues aux articles L.335-2, L.713-2, L.713-3 et L.716-1 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n
<\/p>\n
9. Contacter Cognac Planat & Co<\/p>\n
Pour toutes demandes ou sollicitations, vous pouvez adresser un courriel \u00e0 contact@cognacplanat.fr<\/p>\n
<\/p>\n
10. Sp\u00e9cificit\u00e9s du site consacr\u00e9 aux boissons alcooliques<\/p>\n
Vous devez avoir l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal dans le pays \u00e0 partir duquel vous acc\u00e9dez \u00e0 ce Site. Dans le cas contraire, nous vous demandons de bien vouloir quitter ce Site imm\u00e9diatement.<\/p>\n
Ce Site fait la promotion de boissons alcooliques sous la marque COGNAC PLANAT. Nous vous demandons de bien vouloir quitter ce Site si la loi de votre pays de r\u00e9sidence ne vous y autorise pas l\u2019acc\u00e8s.<\/p>\n
<\/p>\n
11. Ethique<\/p>\n
Les partenaires de Cognac Planat & Co s\u2019engagent personnellement et pour les personnes dont ils r\u00e9pondent \u00e0 respecter et faire respecter en tous points les principes \u00e9dict\u00e9s par Cognac Planat & Co.<\/p>\n
<\/p>\n
12. Loi applicable et Juridiction comp\u00e9tente<\/p>\n
Ces mentions l\u00e9gales seront r\u00e9gies par \u2013 et interpr\u00e9t\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 \u2013 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise. Vous acceptez la juridiction des tribunaux situ\u00e9s en France pour toute action en justice r\u00e9sultant de ou en relation avec ces mentions l\u00e9gales ou avec votre exploration ou utilisation de ce Site.<\/p>\n
\u00a9 Cognac Planat & Co Tous droits r\u00e9serv\u00e9s<\/p>\n
CREDITS<\/p>\n
\u00a9 Cognac Planat & Co<\/p>\n
Design and Construction: BrandOn<\/a> & ACRV<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"1. Site Internet Cognac Planat Bienvenue sur le site d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la marque COGNAC PLANAT et accessible via l\u2019adresse URL\u00a0www.cognacplanat.fr\u00a0(ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab Site \u00bb). En acc\u00e9dant \u00e0 ce site Internet, vous acceptez les termes et conditions tels que d\u00e9finis ci-dessous. Si vous n\u2019\u00eates pas d\u2019accord avec ces mentions l\u00e9gales, nous vous prions de bien